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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création ou d'aménagement d'espaces verts et de réhabilitation des bois de Boulogne et de Vincennes. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 PJEV 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création ou d'aménagement d'espaces verts et de réhabilitation des bois de Boulogne et de Vincennes ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé solliciter de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France l'octroi de subventions pour la création ou l'aménagement d'espaces verts et la réhabilitation des bois de Boulogne et de Vincennes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est habilité à signer au nom de la Ville de Paris les contrats et les conventions d'aides financières, fixant les modalités d'octroi desdites subventions.
Art. 3.- Ces autorisations sont données à M. le Maire de Paris pour la durée de l'exercice budgétaire en cours.