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Déliberation

Création d'un marché découvert alimentaire Pont-Marie, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Mise en oeuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de gestion du marché Pont-Marie. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DFAE 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu l'avis de la Préfecture de police du 6 janvier 2000 ;
Vu les consultations des organisations professionnelles intéressées ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, d'une part, la création d'un nouveau marché découvert alimentaire rue de l'Hôtel-de-Ville, place du Bataillon-Français de l'O.N.U. en Corée (4e), et d'autre part, le principe de délégation de gestion dudit marché et lui demande l'autorisation de dresser la liste des candidats et d'accomplir les actes préparatoires à la conclusion d'un contrat de délégation de gestion ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création d'un marché découvert alimentaire dénommé Pont-Marie, rue de l'Hôtel-de-Ville, place du Bataillon-Français de l'O.N.U. en Corée (4e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de délégation de gestion du marché découvert susmentionné jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre la procédure de publicité dite simplifiée et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du nouveau contrat.