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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux juifs du 13e arrondissement arrêtés le 16 juillet 1942, 68 bis, avenue des Gobelins (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DAC 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une plaque commémorative en hommage aux juifs du 13e arrondissement arrêtés le 16 juillet 1942, 68 bis, avenue des Gobelins (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage aux juifs du 13e arrondissement, 68 bis, avenue des Gobelins (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.