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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, édités et distribués par la société "Computer associates S.A.". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DLTI 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, édités et distribués par la société "Computer associates S.A." ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, édités et distribués par la société "Computer associates S.A.", en application de l'article 104-II-1° du Code des marchés publics.
Art. 2.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 65, compte par nature 651, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2000, 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.