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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier l'imputation des dépenses relatives à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention signée avec le Port autonome de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVD 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de modifier l'imputation des dépenses relatives à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention signée avec le Port autonome de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à modifier l'imputation des dépenses relatives à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention signée avec le Port autonome de Paris.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6132, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.