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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état du dôme de l'église Saint-Augustin (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DAC 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de remise en état du dôme de l'église Saint-Augustin (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Vu l'avis favorable préalable de la Commission d'appel d'offres, en date du 13 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remise en état du dôme de l'église Saint-Augustin (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, régi par le Code des marchés publics, livre II, article 104-I-4 et livre III, article 308.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-I-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.