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Fevrier 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de location signé avec la S.A. "Le consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 au contrat de location signé avec la S.A. "Le consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat de location du 14 décembre 1988 signé avec la S.A. "Le consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e), ledit avenant ayant pour objet la prolongation dudit contrat.