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Fevrier 2000
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Déliberation

Voeu relatif au "détagage" par la S.N.C.F. de ses voitures, notamment en gare de Pont-Cardinet (17e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 V. 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Depuis une quinzaine d'années, la S.N.C.F. procède au "détagage" de ses voitures, notamment en gare de Pont-Cardinet dans le 17e arrondissement, en utilisant des produits comme le Grafitix composé à 85 % de dichlorométhane, sans récupération ni traitement à l'utilisation de celui-ci ;
Durant toutes ces années la S.N.C.F. a procédé à ce type de nettoyage sans se soucier de sa propre réglementation qui stipule que tout produit utilisé par ses agents doit être homologué par la S.N.C.F. ;
En effet, la fiche de données de sécurité du fabricant indique : "Eviter la propagation du produit dans les égouts. Prévenir les autorités compétentes". De plus, il semblerait que ce site se situe au-dessus d'une nappe phréatique ;
Sur la proposition de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts",

Emet le v?u :

afin que toute inquiétude soit levée quant au respect de l'environnement et de la santé publique, que des éclaircissements sur cette situation soient apportés par la S.N.C.F., et exige de la S.N.C.F. des garanties quant à la non-pollution des sols. Il lui demande de procéder à un carottage et de communiquer les résultats des différentes analyses.