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Fevrier 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" et au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Râpée (12e). - Approbation du principe d'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite aux difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPA 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants respectivement au marché de travaux n° 98.25398 signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" et au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97.25484 signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Râpée (12e), et soumet à son approbation le principe d'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite aux difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'opération susvisée, et lui demande l'autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, respectivement au marché de travaux n° 98.25398 signé avec l'entreprise "C.B.C. Service", et au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97.25484 signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Râpée (12e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de l'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite à l'immobilisation de son matériel et de son personnel dans le cadre du règlement du marché de travaux de la restructuration de la crèche collective, 38 quai de la Râpée (12e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'entreprise "C.B.C. Service".
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.