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Fevrier 2000
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Déliberation

Subvention au Foyer savoyard de Paris (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 ASES 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Foyer savoyard de Paris (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Foyer savoyard de Paris, 225, avenue Daumesnil (12e), pour le financement d'une plaque commémorative en hommage aux savoyards de Paris morts pour la France à l'église Saint-François-de-Sales (17e) (D. 8890).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.