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Fevrier 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.J.H.I.R." une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit Prince Lumière", 211, avenue Gambetta (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 ASES 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.J.H.I.R." (Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie) une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit Prince Lumière", 211, avenue Gambetta (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "A.J.H.I.R.", 11, rue des Lyanes (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit Prince Lumière", 211, avenue Gambetta (20e) (D09893).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.150.540 F pour l'exercice 2000, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.