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Octobre 2000
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61 - QOC 2000-558 Question de MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'intégration d'administrateurs de la Ville de Paris et à la nomination d'inspecteurs de la Ville de Paris et de directeurs généraux de la Commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Un certain nombre d'intégrations dans le corps des administrateurs, de nominations d'inspecteurs et de directeurs généraux de la Ville de Paris sont intervenues récemment.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer à MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL et aux membres du groupe socialiste et apparentés quelles sont les nécessités de service précises liées à ces nominations, dont les impératifs fonctionnels n'apparaissent pas avec netteté, notamment pour les attributions nécessitant plusieurs directeurs généraux de la Commune, considérant notamment que les effectifs pourvus au budget 2000 pour ces emplois étaient déjà supérieurs aux effectifs budgétaires."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Depuis le début de l'année 2000, quelques intégrations sont intervenues dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris. L'une d'elles est une intégration de droit qui a fait l'objet d'une information de la Commission administrative paritaire compétente. Elle concerne un administrateur accueilli en détachement à la Ville et qui a demandé à être intégré en application des dispositions de la loi 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
Les quatre autres intégrations concernent des fonctionnaires de l'Etat appartenant au corps recruté par la voie de l'E.N.A. et qui peuvent, après deux années de détachement, demander à être intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris. Ces intégrations ont recueilli, à l'unanimité, un avis favorable des Ministères concernés et de la Commission administrative paritaire des administrateurs de la Ville de Paris.
Au surplus il s'agit de mouvements traditionnels et réciproques entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique Ville de Paris qui traduisent l'ouverture des corps et la mobilité souhaitable entre les différentes administrations.
Une seule nomination sur un emploi d'inspecteur a été effectuée le 1er octobre 2000, la précédente nomination étant intervenue en janvier 1999. Ces nominations n'épuisent pas les effectifs budgétaires de l'emploi d'inspecteur de la Ville de Paris.
L'emploi de directeur général s'inscrit dans la continuité de celui de directeur dont il constitue le prolongement normal. C'est dans ce cadre de déroulement de carrière qu'ont été prononcées les nominations relevées par les auteurs de la question. Sur le plan financier, les nominations effectuées sont en conformité avec le budget de la Ville."