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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de grosses réparations de la programmation 2000 dans les établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPA 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de grosses réparations de la programmation 2000 dans les établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation du sol de cour et des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 5, rue Mouraud (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation des sols de classes à l'école élémentaire, 4, rue Eugène-Reisz (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, pour les opérations suivantes :
* Ecole élémentaire, 5, rue Mouraud (20e) :
Rénovation du sol de cour et des menuiseries extérieures ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'opération suivante :
* Ecole élémentaire, 4, rue Eugène-Reisz (20e) :
Rénovation des sols de classes.