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Déliberation

Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique et du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 ASES 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique et du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique et du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (A00049), 3, avenue Victoria (4e) au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.