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Fevrier 2000
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Subvention à l'Association des Marocains en France (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 JS 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des Marocains en France (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association des Marocains en France (A.M.F./75) (X. 01180), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.