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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "AIRPARIF" une convention relative aux actions communes de mesures, d'études et d'information visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "AIRPARIF" une convention relative aux actions communes de mesures, d'études et d'information visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "AIRPARIF" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux actions communes de mesures, d'études et d'information visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement attribuée à l'association "AIRPARIF" a été, pour 1999, imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 65748, sous nature 2, rubrique 77, fonction 7. Pour les exercices ultérieurs, elle sera imputée au chapitre 65, nature 65748, sous nature 2, rubrique 832, fonction 8, du budget de fonctionnement dans la limite des inscriptions budgétaires.