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Fevrier 2000
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Subvention au cercle du 3e âge "Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au cercle du 3e âge "Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée au cercle du 3e âge "Saint-Paul - Saint-Gervais" (D. 02680), 5, passage Saint-Paul (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.