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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'exécution d'une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône et à la recherche de cessionnaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DFAE 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exécution d'une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône et à la recherche de cessionnaires, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exécution d'une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône et à la recherche de cessionnaires.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 et par le livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 617, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.