Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Picodata" pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télécrèche". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 ASES 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission d'appels d'offres, en date du 9 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la société "Picodata" pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télécrèche" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence préalable avec la société "Picodata" pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télécrèche" pour une durée d'un an reconductible 2 fois, selon les dispositions des articles 104-II, alinéa 1, 273 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, son annexe, et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 64, natures 61101 et 61560, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2000, 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.