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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration de la partie nord du stade Jean-Pierre-Wimille (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 JS 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration de la partie nord du stade Jean-Pierre-Wimille (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 1er février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration de la partie nord du stade Jean-Pierre-Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 5 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
- en bloc 1 au chapitre 21, articles 2121 et 2128, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, compte provision 88000-1-99, paragraphe 2 ;
- en bloc 2 au chapitre 21, article 2128, rubrique 412, compte provision 91000-2-99, paragraphe 6,
du budget d'investissement de la Ville de Paris.