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Fevrier 2000
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Approbation du principe de la mise en place d'un sol en gazon synthétique sur le terrain de football du centre Dauvin (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 JS 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en place d'un sol en gazon synthétique sur le terrain de football du centre Dauvin (18e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en place d'un sol en gazon synthétique sur le terrain de football du centre Dauvin, 12, rue René-Binet (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.