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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVLR 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi" (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 1er février 2000 ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi", mairie du 16e arrondissement, qui a pour but d'aider, de conseiller et de diriger les personnes sans emploi de l'arrondissement vers les organismes compétents afin de leur faciliter leur réinsertion socio-professionnelle (D05334).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.