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Octobre 2000
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90 - QOC 2000-584 Question de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des obligations des administrations territoriales au regard des personnes handicapées

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la question des obligations des administrations territoriales au regard de l'emploi de personnes handicapées.
En effet, la loi du 10 juillet 1987, dans le souci de développer un effort de solidarité envers les personnes handicapées, oblige les employeurs, tant privés que publics, à fournir un emploi à des handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total rémunéré. Ce seuil aurait dû être atteint au 31 décembre 1990.
Le 12 septembre dernier, le rapport du Conseil économique et social "Situation de handicap et cadre de vie" a dressé, dans plusieurs domaines, un tableau accablant de la politique française en faveur des handicapés. Premier pays au monde en matière de législation adaptée, la France serait, dans les faits, un très mauvais élève.
Quelle est la situation à Paris ? Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens aimeraient connaître le pourcentage exact de personnes handicapées présentes dans l'administration parisienne."
Réponse (M. Hervé BENESSIANO, adjoint) :
"La Ville de Paris employait, au 31 décembre 1999, 1.622 agents handicapés, soit 4,53 % des effectifs.
Ce pourcentage est en très légère baisse par rapport à l'année précédente (4,60 % en 1998). Cette diminution s'explique, d'une part, par le fait qu'un grand nombre d'agents handicapés (accidentés du travail, anciens militaires et victimes de guerre) employés par la Ville appartiennent à une génération qui atteint l'âge de la retraite et que, d'autre part, les demandes d'emplois de personnes handicapées ne compensent pas le nombre des départs. De plus, les corps d'accueil étant limités et le nombre d'agents de catégorie C frôlant la saturation, les potentialités de recrutement significatives seraient plus grandes en catégorie A et catégorie B, si les candidatures se présentaient plus nombreuses.
Toutefois, les efforts de recrutement ont porté avant tout sur des personnes reconnues handicapées par la COTOREP. Une progression de 20 % en 1999 par rapport à 1998 a été enregistrée. Il est vraisemblable que ce degré de recrutement sera le même pour 2000.
Parallèlement, il ne faut pas oublier que des agents de la Ville, reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, ont été reclassés ou ont bénéficié d'aménagements de leurs conditions de travail sans pour autant être considérés comme handicapés. C'est le devoir premier de la Ville en tant qu'employeur mais c'est aussi restreindre le nombre de places disponibles notamment pour être agents de catégorie C."