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Fevrier 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 9 marchés négociés pour des travaux de restauration de couvertures sur 9 édifices cultuels parisiens, à la suite de la tempête du 26 décembre 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DAC 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de couvertures sur 9 édifices cultuels parisiens, à la suite de la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Vu l'avis favorable préalable de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de couvertures sur 9 édifices cultuels parisiens, à la suite de la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 9 marchés négociés en 1 lot et une tranche uniques, régis par le Code des marchés publics dans son livre II, article 104-I-4 et livre III, article 308.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-I-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.