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Fevrier 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation de concessions européennes une convention en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DFAE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société d'exploitation de concessions européennes une convention en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'exploitation de concessions européennes une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e) pour une durée de 12 ans à compter de la prise de possession des lieux.
Art. 2.- La recette à provenir de cette occupation sera constatée à la fonction 98-1, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- La Société d'exploitation de concessions européennes est autorisée à déposer les demandes de permis de démolir et de construire ou les déclarations de travaux nécessaires à la mise en oeuvre du programme de rénovation de l'établissement prévu à l'article 5 de la convention.