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Fevrier 2000
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Déliberation

Attribution de la dénomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" à un jardin du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DAUC 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" au jardin situé 2 ter, rue Raymond-Losserand (14e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" est attribuée au jardin situé 2 ter, rue Raymond-Losserand (14e).