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Octobre 2000
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81 - QOC 2000-599 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos des mesures de lutte contre le saturnisme

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Lors du débat sur le contrat de ville, les amendements déposés par le groupe communiste concernant le saturnisme ont été repoussés par la majorité du Conseil de Paris, au motif que les textes étaient suffisants.
Or, une nouvelle "affaire" de saturnisme non signalé a mis en évidence les lacunes de ce dispositif de lutte.
MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de leur faire connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre aux fins d'un dépistage systématique dans les zones d'habitat à risque.
Ils souhaitent connaître l'opinion de M. le Maire de Paris sur leur proposition de mettre en place un important programme d'information, de sensibilisation concernant cette maladie."
Réponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
"Comme vous le savez, depuis la loi du 29 juillet 1998, c'est aux Préfets qu'incombe désormais la mise en place du dispositif de lutte contre le saturnisme. Dans ce cadre, il leur appartient de faire procéder à un diagnostic des logements et immeubles dans lesquels un cas de saturnisme infantile a été détecté ou un risque d'accessibilité au plomb a été signalé. La loi permet également aux Préfets d'imposer aux propriétaires la réalisation de travaux palliatifs pour lutter contre le saturnisme infantile.
Afin d'assurer la mise en ?uvre de ces dispositions, le Préfet de Paris a sollicité la Ville et les organismes de prévention des risques professionnels afin d'élaborer un protocole fixant les modalités d'une coopération efficace dans le respect des compétences de chacun. La Ville (D.A.S.E.S. et D.L.H.) a d'ores et déjà participé à plusieurs réunions de travail.
Par ailleurs, s'agissant du dépistage systématique des enfants susceptibles d'être atteints de saturnisme, il convient de rappeler que la loi du 29 juillet 1998 ne l'a pas confié aux services de protection maternelle et infantile puisqu'elle prévoit que c'est "le médecin du service de l'Etat dans le Département (....) qui invite les familles de l'immeuble ayant des enfants mineurs à adresser ceux-ci en consultation à leur médecin traitant, à un médecin hospitalier ou à un médecin de prévention".
C'est la raison pour laquelle, le Maire de Paris, soucieux que la Ville de Paris puisse contribuer à une prévention toujours plus efficace de cette maladie a, dans le respect des compétences définies par loi de 1998, interrogé le Préfet à deux reprises sur les mesures susceptibles d'être mises en ?uvre. Ces deux courriers en date du 29 juillet 2000 et du 11 octobre dernier sont toujours sans réponse à ce jour. Je tiens néanmoins à rappeler que, grâce à la prévention largement organisée par notre service P.M.I., sont assurés le dépistage régulier de tous les enfants suivis exposés au risque du saturnisme et l'information des familles et des médecins libéraux."