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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'opérations relatives à la restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée et de remplacement des châssis sur façade arrière au lycée Gaston-Bachelard, 2, rue Tagore (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPA 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée et de remplacement de châssis sur façade arrière au lycée Gaston-Bachelard, 9, rue Tagore (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée et de remplacement des châssis sur façade arrière au lycée Gaston-Bachelard, 2, rue Tagore (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés, le premier concernant la restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée, le second destiné à réaliser le remplacement des châssis sur façade arrière, selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires des lots séparés désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000, au compte de provision 80000-1-99-003 pour les travaux de restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée et au compte de provision 91000-2-99-008 pour le remplacement des châssis sur façade arrière.