Communication de M. le Maire de Paris relative au contrat de plan. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVLR 45]

Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
La communication de M. le Maire de Paris relative au contrat de plan Etat - Région d'Ile-de-France 2000-2006 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du lundi 28 février 2000.