Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative au contrat de plan. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVLR 45]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
La communication de M. le Maire de Paris relative au contrat de plan Etat - Région d'Ile-de-France 2000-2006 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du lundi 28 février 2000.