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Fevrier 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attributions d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels, de progiciels informatiques de publication assistée par ordinateur (PAO) et de prestations associées (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 PP 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels, de progiciels informatiques de publication assistée par ordinateur (PAO) et de prestations associées (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels, de progiciels informatiques de publication assistée par ordinateur (PAO) et de prestations associées (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 900, article 900-2214, comptes nature 205 et 2183, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.