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Octobre 2000
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86 - QOC 2000-580 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Les contrats locaux de sécurité, dont la mise en oeuvre a été décidée par le Gouvernement il y a près de 3 ans, constituent des outils novateurs de lutte contre la délinquance quotidienne, qui n'engagent pas seulement les services de police, mais aussi tous les acteurs publics, associatifs ou privés. Cette nouvelle approche a rencontré un écho favorable auprès des collectivités locales, puisque plus de 500 contrats locaux de sécurité sont aujourd'hui mis en oeuvre en France.
En revanche, la signature du Contrat parisien de sécurité n'est intervenue qu'en janvier 2000.
Dans un courrier adressé à l'ensemble des maires d'arrondissement, en avril dernier, M. le Maire de Paris s'engageait, dès réception de leurs contributions écrites, à initier une procédure de concertation en vue d'élaborer les annexes territoriales au contrat parisien.
Constatant qu'à ce jour aucune suite concrète n'a été donnée à cet engagement et que, d'une façon générale, le Contrat parisien de sécurité n'est pas mis en oeuvre, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de donner les instructions nécessaires afin que l'application des engagements et des orientations définies en accord avec les autres signataires de ce contrat intervienne rapidement."
Réponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Elaboré en partenariat par la Préfecture de police, le Parquet de Paris et la Ville, après consultation de nombreux partenaires associatifs et institutionnels, le Contrat parisien de sécurité a été signé en janvier 2000.
A partir d'un diagnostic approfondi de l'insécurité à Paris, un plan d'actions conséquent a été défini, chaque partenaire s'étant engagé à mettre en ?uvre, dans son domaine de compétence, un certain nombre de mesures destinées à lutter contre la délinquance.
Pour sa part, la Ville a, dès l'achèvement de la rédaction du Contrat parisien de sécurité en avril 1999, entrepris la concrétisation de ses engagements.
C'est ainsi que des locaux ont été mis à la disposition du Parquet de Paris qui a pu ouvrir en octobre 1999 la première Maison de la justice et du droit 6, rue Bardinet à Paris 14e.
D'autres situés dans le 10e arrondissement, 15-17, rue du Buisson-Saint-Louis, et dans lesquels la Ville réalise actuellement des travaux d'aménagement, pourront accueillir une seconde Maison de justice en décembre 2000-janvier 2001.
Le Parquet pourra disposer, dès la fin du premier semestre 2001, d'une nouvelle implantation 16, rue Jacques-Kellner, pour ouvrir sa troisième Maison de la justice et du droit dans le 17e arrondissement.
Conformément à ses engagements, la Ville (Direction de la Prévention et de la Protection) a aussi renforcé et étendu son dispositif de surveillance des immeubles sociaux. Ainsi, au cours du dernier trimestre 1999, près de 2.100 logements supplémentaires ont été inclus dans le dispositif et cette année 5.400 autres logements ont bénéficié de cette surveillance. A ce jour, ce dispositif couvre 56.400 logements situés dans les 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Comme elle l'avait annoncé, la Municipalité (D.P.P.) a déjà procédé au recrutement de 200 agents locaux de médiation sociale en charge d'assurer la surveillance de 50 points écoles dans les 2e, 4e, 5e, 16e et 18e arrondissements et de soutenir l'action des inspecteurs de sécurité dans leur mission de sécurisation des espaces verts et de l'Hôtel-de-Ville.
Le renfort progressif de la surveillance des équipements municipaux acté dans le Contrat local de sécurité a été mis en ?uvre. A cet égard, un plan de recrutement sur deux ans de 270 inspecteurs de sécurité a été décidé. En 1999, 102 nouveaux inspecteurs ont été recrutés par la D.P.P. et en 2000, un concours dont les résultats sont attendus pour la fin du mois a été ouvert en juin dernier pour 170 postes.
L'extension, annoncée par la Ville dans le Contrat parisien de sécurité, de son réseau d'implantation d'antennes "Action Jeunes Information" a bien été entreprise. Deux nouvelles antennes ont été ouvertes en novembre 1999 (18, rue de Gergovie-14e)et en avril 2000 (20, rue des Quatre-Frères-Peignot-15e). Deux réouvertures d'antennes sont prévues prochainement, l'une, en décembre 2000, dans le 20e arrondissement, boulevard Davout et l'autre, dans le courant du premier trimestre 2001, dans le 11e arrondissement au 43, rue de l'Orillon.
Comme prévu dans le Contrat parisien de sécurité, la Ville s'est bien efforcée de favoriser l'emploi dans ses services de personnes condamnées à un travail d'intérêt général : le nombre de personnes ainsi accueillies est passé de 43 en 1998 à 96 en 1999. Cet effort se poursuit.
Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, la Ville (Direction de la Protection de l'Environnement) a déjà mis en place un Observatoire du bruit auquel participe l'un des partenaires du Contrat parisien de sécurité : la Préfecture de police. Les travaux de renouvellement de chaussée, les implantations d'écrans phoniques et la création de nouveaux quartiers tranquilles figurant dans le Contrat parisien de sécurité sont poursuivis par la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Le dispositif de dégraffitage systématique et gratuit des immeubles parisiens privés, inscrit dans le Contrat local de sécurité, est entré en vigueur en février 2000.
De plus, l'engagement pris par la Ville d'accroître dès 1999 le budget consacré à la prévention spécialisée de 5 millions de francs, a été tenu par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
La mise en ?uvre de ces différentes actions témoigne incontestablement de la volonté du Maire de Paris d'honorer les engagements pris par la Ville lors de l'élaboration du Contrat parisien de sécurité. Les efforts consentis par la Préfecture de police n'apparaissent pas de manière aussi concrète, surtout si l'on s'en réfère au recrutement des adjoints de sécurité dont le nombre n'a, à ce jour, atteint que la moitié de l'effectif prévu.
Enfin, s'agissant de l'élaboration des annexes territoriales au Contrat parisien de sécurité pour lesquelles le Maire de Paris s'est, en avril dernier, engagé à initier une procédure de concertation avec les Maires d'arrondissement, il faut ici rappeler qu'à ce jour seules 12 contributions écrites réactualisées lui ont été adressées."