Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention en vue de la gestion et du fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 JS 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention en vue de la gestion et du fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris pour les jeunes" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de lui confier la gestion et l'exploitation provisoires de l'espace jeunes "Saint-Blaise", rue Pauline-Kergomard (20e).
Art. 2.- Une participation financière de 120.000 F est attribuée à l'association "Paris pour les jeunes", 110, rue des Amandiers (20e) pour l'ouverture de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (D00052).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.