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Fevrier 2000
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de structure et d'aménagement intérieur et de travaux de réalisation de passerelles d'accès pour l'aménagement de la péniche de l'Eau et de la Vie. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 PJEV 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de structure et d'aménagement intérieur et de travaux de réalisation de passerelles d'accès pour l'aménagement de la péniche de l'Eau et de la Vie, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de la réalisation de travaux de structure et d'aménagement intérieur et de travaux de réalisation de passerelles d'accès pour l'aménagement de la péniche de l'Eau et de la Vie.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet
- d'un marché sur appel d'offres ouvert, en entreprise générale décomposé en 6 lots techniques, avec variantes, pour la structure et l'aménagement intérieur de la péniche ;
- d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, avec variantes, pour les travaux de réalisation de passerelles d'accès,
conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'un des appels d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 823, compte 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.