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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Clairière" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Porte Saint-Denis/Porte Saint-Martin"(10e) relevant des actions "politique de la ville". M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVLR 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La Clairière" une convention pour la reconduction d'une mission de Développement social urbain sur le quartier "Porte Saint-Denis/Porte Saint-Martin"(10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Gréneta (2e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Porte Saint-Denis/Porte Saint-Martin"(10e) relevant des actions "politique de la ville".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant de 171.000 F versé à la signature de la convention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 : "Aide aux associations - Provisions pour le fonctionnement des ISQ", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.