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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur le projet d'élaboration du P.O.S. d'Aubervilliers, secteur de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DAUC 56-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-3 et R. 123-9 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du 15 décembre 1999 du Conseil municipal d'Aubervilliers ;
Vu la lettre du Maire d'Aubervilliers transmettant pour avis le projet de révision du P.O.S. de sa commune ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 56-1°, en date du 7 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable avec réserves au projet de révision du P.O.S. d'Aubervilliers, tout en demandant que des amendements y soient apportés ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de révision du P.O.S. d'Aubervilliers tel qu'il est présenté, inclus dans un projet de révision de Plan d'occupation des sols du secteur de la Plaine Saint-Denis, couvrant partiellement la commune d'Aubervilliers, sous réserve des indications figurant à l'article 2.
Art. 2.- Il est demandé :
- que les dispositions prévues quant à l'aménagement des berges du canal Saint-Denis soient adaptées pour garantir le maintien du trafic de fret et des activités portuaires recommandé par le projet de Plan des déplacements urbains ;
- que les linéaires des zones portuaires ne descendent pas en-dessous de 20 % des longueurs de berges du canal Saint-Denis et que ces zones soient situées dans des secteurs où les contraintes, tant au niveau du canal (écluses) qu'au niveau des terrains environnants, ne rendent pas ces ports inexploitables ;
- que soit supprimée dans la définition du caractère de la zone UPC (secteur UPCb), la référence à une situation au ler janvier 2000 limitant le nombre d'installations portuaires ;
- que des servitudes de halage soient inscrites, dans le règlement du P.O.S., de part et d'autre du canal ;
- que soit inscrite une voie franchissant le canal Saint-Denis par un ouvrage fixe au droit de la rue Pierre-Larousse à Aubervilliers afin d'assurer un écoulement satisfaisant de la circulation automobile générée par divers projets, dont un centre commercial régional dans le secteur.
Art. 3.- La présente délibération fera l'objet de la publicité et des envois requis par les textes en vigueur.