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Fevrier 2000
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Autorisation à M. le Préfet de police de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la société "Carpentier", titulaire du marché de travaux n° 93-72-054-00 du 4 août 1993 pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 PP 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la société "Carpentier", titulaire du marché de travaux n° 93-72-054-00 du 4 août 1993 pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société "Carpentier", titulaire du marché de travaux n° 93-72-054-00 du 4 août 1993 pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" située 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.