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Fevrier 2000
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Subvention à l'association "Rybinsk" (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 SGRI 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Rybinsk" (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Rybinsk", 26, rue de Martignac (7e) (D. 04686).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.