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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession signée avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des congrès - Porte Maillot" (17e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [1999 DVD 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 16 juin 1970, modifiée le 15 juillet 1996 par l'avenant n° 1 concernant la construction, l'extension et l'exploitation du parc de stationnement "Porte Maillot - Palais des congrès" (17e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des congrès - Porte Maillot" (17e), ledit avenant ayant pour objet la création de 2 nouveaux ascenseurs reliant le parc public au Palais des congrès.