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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au propriétaire bailleur d'un local situé 43, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [1999 DLH 318]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg-Saint-Antoine" approuvée par le Conseil de Paris, en date du 8 juin 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 43, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer au propriétaire ci-après, bailleur d'un local situé 43, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote part de travaux subventionnée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropriété. Cette subvention est estimée comme suit :
M. LACOTTE : 45.500 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après attestation de la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée au compte par nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.