Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

76 - II - Questions du groupe communiste.QOC 2000-594 Question de MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le système de rémunération des agents candidats à la tenue d'un bureau de vote

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste ont appris que la Direction des Affaires scolaires vient, semble-t-il, de changer le système de rémunération des agents de service, candidats à la tenue des bureaux de vote à l'occasion des élections.
Ainsi, alors que jusqu'à présent les fonctionnaires - candidats à cette tâche - avaient le choix entre un forfait et un demi-forfait leur ouvrant droit à des récupérations (2 jours et 1 jour) ou une rémunération salariale, la DASCO vient de décider arbitrairement de supprimer tout droit aux récupérations.
Pour cette raison, MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris, d'une part, de les informer sur cette décision et, d'autre part, de rétablir, si nécessaire, le système du forfait et du demi-forfait afin de permettre aux agents qui le souhaiteraient de pouvoir récupérer le temps passé à la tenue des bureaux de vote."
Réponse (M. Claude LAMBERT) :
"Un certain nombre d'agents de service des écoles et d'agents spécialisés des écoles maternelles se sont portés volontaires pour les fonctions d'agent de bureau de vote à l'occasion du référendum sur le quinquennat organisé le 24 septembre 2000.
La réglementation fixée par la délibération D 1690 du 22 décembre 1982 prévoit que les personnels municipaux assurant cette activité accessoire peuvent bénéficier à leur choix soit d'une indemnité, soit de deux jours de congés, soit d'un jour de congé et d'une indemnité réduite de moitié.
Pour les personnels de service des écoles, l'attribution, après la rentrée scolaire, de jours de congés supplémentaires peut engendrer de réelles difficultés d'organisation de travail dans les établissements scolaires, particulièrement si les agents concernés disposent encore d'un reliquat important de droit à congés annuels.
C'est pourquoi, certains responsables de services déconcentrés de la Direction des Affaires scolaires ont invité leurs collaborateurs à opter de préférence pour la perception de l'indemnité.
Toutefois, cette solution n'a en aucun cas été imposée aux personnels. Ainsi, les agents ayant choisi les jours de congé et maintenu cette option après que leurs supérieurs leur aient fait part de leurs réserves ont pu, ou pourront d'ici la fin de l'année civile, bénéficier de ces jours de repos supplémentaires."