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Fevrier 2000
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Tarification des emplacements forains de la Foire du Trône 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DFAE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris du 26 février 1999, relatif à la réglementation de la Foire du Trône ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris du 14 avril 1999 fixant les tarifs applicables aux emplacements de la Foire du Trône pour l'année 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les modifications de tarification de 36 emplacements forains de la Foire du Trône ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de la Foire du Trône pour l'année 2000 sont fixés conformément au tableau et au plan, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les tarifs ne prennent pas en compte les charges, qui viendront s'ajouter auxdits droits. Les charges réclamées aux forains seront en totalité celles très exactement exposées.
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70323, rubrique 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.