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Fevrier 2000
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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DFAE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne et des rues adjacentes, 23, rue de Bretagne (3e) (C. 00060), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée au Comité des Francs-Bourgeois, 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) (C. 00184), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans du quartier des Filles-du-Calvaire, 9 bis, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e) (C. 00133), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 118.000 F, sera imputée à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.