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Fevrier 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Belleville"(20e) relevant des actions "politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVLR 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la reconduction d'une mission de Développement social urbain sur le quartier "Belleville"(20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" (D07685), 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Belleville"(20e) relevant des actions "politique de la ville".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant de 180.500 F versé à la signature de la convention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 : "Aide aux associations - Provisions pour le fonctionnement des ISQ", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.