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Fevrier 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés avec mise en concurrence pour le contrôle des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs à la suite de la tempête du 26 décembre 1999. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVD 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des marchés négociés avec mise en concurrence pour le contrôle des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs à la suite de la tempête du 26 décembre 1999 ;
Vu l'avis favorable émis le 13 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation desdits travaux selon les dispositions des articles 103, 104-I-4° et 308 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés négociés avec les sociétés qui seront retenues au terme de la négociation pour le contrôle des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs à la suite de la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs auxdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-99-1-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.