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Fevrier 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'achat d'espaces publicitaires dans le métropolitain. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DAC 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence, avec la société "Métrobus" pour l'achat d'espaces publicitaires dans le métropolitain ;
Vu l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres, en date du 10 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération relative à l'achat d'espaces publicitaires dans le réseau métropolitain.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié avec la société "Métrobus" en vertu de l'article 104-II-1 du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 33, nature 6231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001.