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Fevrier 2000
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Subvention à l'association "Comité social et d'encouragement - Le Mérite" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 ASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité social et d'encouragement - Le Mérite" (14e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Comité social et d'encouragement - Le Mérite", 99, boulevard Arago (14e) (D00995).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.