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Fevrier 2000
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée au Comité départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 13, rue Edouard-Manet (13e) au titre de son fonctionnement (A00121).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Association nationale des Officiers honoraires des armées de terre, de mer, de l'air, de la gendarmerie et des services, 8, rue du Faubourg-Poissonnière (10e) au titre de son fonctionnement (A00131).
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'air - secteur de Paris 1/2, 12, allée des Saules, Verrières-le-Buisson (Essonne), au titre de son fonctionnement (A00170).
Art. 4.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association des Résistants du 11 novembre 1940, mairie du 16e arrondissement, au titre de son fonctionnement (A00184).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 113.000 F, sera imputée nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.