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Octobre 2000
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122 - QOC 2000-541 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police au sujet des mesures prises contre les pilleurs d'horodateurs

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police quelles sont les mesures prises par la Préfecture de police contre les pilleurs d'horodateurs, le nombre de personnes arrêtées et les poursuites judiciaires engagées pour réprimer cette nouvelle forme de délinquance."
Libellé de la question :
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Depuis quelque mois, une recrudescence des vols par effraction commis sur des horodateurs a été constatée dans la Capitale, entraînant un préjudice financier important pour la Mairie de Paris.
Cette forme de délinquance, qui est le fait d'équipes structurées de mineurs, encadrés et dirigés à distance par des adultes, appelle un traitement spécifique.
Une séance de travail a d'ailleurs été organisée au niveau de mon Cabinet, en mars dernier, afin d'examiner ce dossier et de dégager des solutions propres à mettre un terme à ces agissements.
La mise en place d'une véritable coordination entre les services de la Préfecture de police concernés et ceux de la Mairie de Paris a été décidée à cette occasion. Elle prend la forme d'un échange d'informations, permettant une meilleure localisation des sites touchés par le phénomène, afin d'en renforcer la surveillance.
Parallèlement, les effectifs en mission sur la voie publique ont été spécialement sensibilisés à cette situation.
Des résultats tout à fait positifs ont ainsi pu être obtenus en ce domaine, puisque depuis le début de l'année plus de 400 équipes de pilleurs d'horodateurs, représentant près d'un millier de personnes, ont été interpellées et ont fait l'objet de procédures judiciaires.
Cependant, la plupart des personnes interpellées étant mineures, elles échappent à toute mesure d'incarcération, ce qui semble souvent les encourager à récidiver.
Issus de populations migrantes et dépourvus d'adresses fixes, à l'exception de celles d'établissements à vocation caritative, ces jeunes refusent le bénéfice des mesures socio-éducatives, s'enfuyant de manière quasi-systématique des sites d'accueil dans lesquels ils sont placés.
Par ailleurs, ils ne mettent qu'exceptionnellement en cause les adultes qui les dirigent et utilisent tous les moyens juridiques existants pour rendre toute poursuite policière inefficace.
Deux enquêtes récentes, effectuées par les fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximité, ont toutefois permis d'interpeller en flagrant délit, dans les 9e et 10e arrondissements, plusieurs adultes, de nationalité roumaine, contraignant leurs compatriotes mineurs à commettre ce type de vols.
Toutefois, force est de constater qu'en dépit de cette intensive répression policière, le phénomène perdure.
Aussi est-il nécessaire d'envisager de nouvelles solutions, telles l'installation d'horodateurs à paiement par carte, comme ce fut le cas pour les cabines téléphoniques il y a quelques années.
En tout état de cause, je puis vous assurer de la très forte mobilisation de l'ensemble de mes services dans la lutte contre cette forme particulière de délinquance."