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Fevrier 2000
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Modification de la délibération DVD 99-136 relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SNEDA S.A." pour la réalisation de projets de modernisation de la gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DVD 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la modification de la délibération DVD 99-136 relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SNEDA S.A." pour la réalisation de projets de modernisation de la gestion technique de la voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Est approuvée la modification de la délibération DVD 99-136 relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SNEDA S.A." pour la réalisation de projets de modernisation de la gestion technique de la voirie, ladite modification portant le montant maximum du marché à 2.744.000 F hors taxes soit 3.309.264 F toutes taxes comprises.