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Fevrier 2000
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Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux sur les immeubles communaux situés 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour l'ouverture d'un passage entre les 2 immeubles. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DLH 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de l'autoriser à déposer la demande de permis de démolir relative à la création du passage entre les immeubles du 20 et du 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) ;
- d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux dans les immeubles communaux situés 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) et de l'autoriser à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511.13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir une partie du mur pignon entre les immeubles 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) afin d'y créer un passage direct entre les 2 parcelles.
Art. 2.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à l'entreprise générale ou en entreprises groupées pour les travaux à réaliser dans les immeubles communaux situés 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières du marché, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'entreprise retenue dans le cadre de la procédure de la Commission d'appel d'offres.
Art.- 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense sera imputée au chapitre 23, rubrique 70, article 2313, compte de provision 91-000-2-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.